Politique de confidentialité
et d'utilisation des cookies
La politique de confidentialité ci-dessous concerne tous les produits et services que propose SoDoc.
Cette politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 16 octobre 2023 et s’applique aux citoyens et résidents permanents de l’Espace économique européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://www.sodoc.com/ (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’internautes afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’internaute sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
8. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
9. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
SoDoc
10 rue de la mission, 25480 École-Valentin
France
Site web : https://sodoc.com
E-mail : marketing@sodoc.com
Numéro de téléphone : 03 81 81 00 35
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 17 mars 2025.
Conditions d'utilisation de l'application
Conditions générales
Ces termes et conditions (« Accord ») énoncent les conditions générales d’utilisation de votre utilisation du site web sodoc.com (« Site Web ») et de tous leurs produits et services associés (« SoDoc »). Cet Accord lie juridiquement entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et SoDoc (« SoDoc», « nous » ou « notre »). En accédant et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet Accord. Si vous entrez dans cet Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous représentez que vous avez l’autorité de lier cette entité à cet Accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et ne pouvez pas accéder et utiliser les Services. Vous reconnaissez que cet Accord est un contrat entre vous et SoDoc, même s’il est électronique et n’est pas signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation des Services.
Précision de l'information
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs de frappe, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information sur les Services ou les Services est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de rectifier ou de clarifier les informations sur les Services, y compris sans limitation les informations sur les prix, à moins que cela ne soit requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée sur les Services ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations sur les Services ou les Services ont été modifiées ou mises à jour.
Liens vers d'autres ressources
Bien que les Services puissent faire référence à d’autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous ne donnons aucune approbation, association, parrainage, endorsement ou affiliation directe ou indirecte avec une ressource liée, sauf si cela est spécifié dans le présent document. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de, toutes les entreprises ou personnes ou le contenu de leurs ressources. Nous ne prenons aucune responsabilité ni responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devriez examiner attentivement les déclarations légales et les autres conditions d’utilisation de toute ressource que vous accédez via un lien sur les Services. Votre liaison à toute autre ressource externe est à vos propres risques.
Interdictions d'utilisation
En plus des autres termes énoncés dans l’Accord, vous êtes interdit d’utiliser les Services ou le Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) de violer les réglementations internationales, fédérales, provinciales ou d’État, les règles, les lois ou les ordonnances locales ; (d) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, déprécier, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité d’origine ou de l’incapacité ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de telle manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, des produits et services de tiers ou de l’Internet ; (h) spammer, phisher, pharmer, simuler, explorer, parcourir ou gratter ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, des produits et services de tiers ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation de l’une des interdictions d’utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SoDoc, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour les pertes de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation du contenu, l’impact sur l’activité, l’interruption de l’activité, la perte d’économies anticipées, la perte d’opportunité commerciale), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans s’y limiter, les contrats, les délits, les garanties, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale de SoDoc et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou aux montants effectivement payés en espèces par vous à SoDoc pour la période d’un mois précédant le premier événement ou la première occurrence donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous compense pas pleinement pour toute perte ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.
Limitation de la responsabilité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager SoDoc et ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses responsables, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en rapport avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande d’une tierce partie affirmée à l’encontre de l’un d’entre eux à la suite de ou en rapport avec votre contenu, votre utilisation des Services ou toute faute intentionnelle de votre part.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SOLUTIONS365, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour les pertes de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation du contenu, l’impact sur l’activité, l’interruption de l’activité, la perte d’économies anticipées, la perte d’opportunité commerciale), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans s’y limiter, les contrats, les délits, les garanties, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale de SOLUTIONS365 et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou aux montants effectivement payés en espèces par vous à SOLUTIONS365 pour la période d’un mois précédant le premier événement ou la première occurrence donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous compense pas pleinement pour toute perte ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.
Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour ne pas rendre le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci restent pleinement en vigueur.
Résolution des litiges
La formation, l’interprétation et l’exécution de cet Accord et tout litige en découlant seront régis par le droit substantiel et procédural de la France, sans tenir compte de ses règles de conflits ou de choix de lois et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de la France. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l’objet des présentes seront les tribunaux situés en France, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury dans toute procédure découlant de l’Accord ou liée à celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à l’Accord.
Affectation
Vous ne pouvez pas céder, revendre, accorder une sous-licence ou transférer ou déléguer de toute autre manière l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement sera donné à notre seule discrétion et sans obligation ; toute cession ou transfert de ce type sera nul et non avenu. Nous sommes libres de céder l’un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, à un tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou actions ou dans le cadre d’une fusion.
Changements et modifications
Nous nous réservons le droit de modifier l’Accord ou ses conditions relatives aux services à tout moment, à compter de la publication d’une version actualisée de l’Accord sur les services. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. La poursuite de l’utilisation des services après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.
Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir lu l’Accord et en accepter tous les termes et conditions. En accédant aux services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser.